Notre établissement est ouvert de mars à octobre.
15/03/24
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
• Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente c’est à dire être âgé d’au moins 18 ans et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
• Le client déclare réserver des prestations à titre personnel et privé, ou, le cas échéant, bénéficier à titre privé d’une réservation personnelle au sein d’une réservation groupée (plusieurs personnes physiques, association, entreprise, comités d’entreprise ou autre).
• Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l’intégralité des obligations des parties.
ARTICLE 2 : DÉFINITIONS
• « Curiste » : personne recevant des soins de Thalassothérapie/Spa dans le cadre d’un Forfait hébergement, restauration et Thalassothérapie/Spa ou d’une Cure externe.
• « Accompagnant non curiste » : personne accompagnant le Curiste, n’ayant pas réservé de forfait de soins de Thalassothérapie/Spa et séjournant dans la même chambre /le même appartement que le Curiste.
• « Forfait hébergement, restauration et Thalassothérapie/Spa » : prestation comprenant un hébergement dans l’un des établissements du groupe Roussillhotel ainsi qu’une formule restauration en petit-déjeuner, demi-pension ou pension complète et un ou plusieurs soins de Thalassothérapie/Spa.
• Forfait hébergement et restauration : prestation comprenant un hébergement dans l’un des établissements du groupe Roussillhotel ainsi qu’une formule restauration en petit-déjeuner, demi-pension ou pension complète.
• Hébergement seul » : prestation comprenant uniquement un hébergement dans l’un des établissements du groupe Roussillhotel à l’exclusion de toute formule restauration et/ou soins de Thalassothérapie/Spa.
• Cure externe » : prestation désignant un ou plusieurs soins de Thalassothérapie/Spa sans hébergement, ni restauration.
• Roussillhotel est le nom du groupe auxquels appartiennent les établissements listés en annexe 1.
• Établissement Roussillhotel : désigne ensemble ou séparément l’hôtel ou la résidence, le restaurant, le golf et le centre de thalassothérapie ou spa
• Les sites internet du groupe Roussillhotel : désigne les sites internet www.roussillhotel.com, www.hotels-rh.com et les sites internet de chaque hôtel du groupe listés en annexe 1
• Agent de Voyage/Prestataire : revendeur ayant des accords commerciaux avec Roussillhotel et habilité à vendre ses prestations.
ARTICLE 3 : CONTENU
• Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des Parties dans le cadre de la réservation des prestations proposées par le groupe Roussillhotel
• Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. Ces modifications ne seront pas applicables aux réservations effectuées antérieurement. Seules les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la réservation sont opposables au client.
• Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 4 : PRESTATIONS PROPOSÉES PAR ROUSSILLHOTEL
• Les prestations proposées par Roussillhotel sont détaillées sur les sites internet du groupe Roussillhotel
• Tous les Forfaits hébergement, restauration et Thalassothérapie/Spa s’entendent en petit-déjeuner, demi-pension ou en pension complète traditionnelle ou diététique (uniquement Au Grand Hôtel Les Flamants Roses ou à l’Ile de la Lagune, en fonction de l’option choisie). Ils ne comprennent pas les boissons, les taxes de séjour et les diverses prestations supplémentaires dont le client pourrait vouloir bénéficier à l’occasion de son séjour (téléphone, blanchissage…).
• L’hébergement seul (tel que défini à l’article 2) s’entend de la seule prestation d’hébergement au sein de l’un des établissements du groupe Roussillhotel, à l’exclusion de toute prestation de restauration et/ou de Thalassothérapie/Spa.
• Le Forfait hébergement et restauration (tel que défini à l’article 2) s’entend de la prestation d’hébergement au sein de l’un des établissements du groupe Roussillhotel ainsi qu’une formule de restauration en petit-déjeuner, demi-pension ou en pension complète traditionnelle ou diététique (uniquement Au Grand Hôtel Les Flamants Roses ou à l’Ile de la Lagune, en fonction de l’option choisie).
• Le tarif Accompagnant non curiste est valable uniquement pour les personnes partageant la chambre ou un appartement avec un Curiste. Tout Accompagnant non curiste d’un séjour avec hébergement peut accéder à l’espace marin ou au spa, aux horaires d’ouverture de chacun des établissements, mentionnées sur les sites internet du groupe Roussillhotel. Pour les enfants, l’accès piscine se fait accompagné d’un parent, suivant les conditions et horaires spécifiques de chaque établissement, mentionnées sur les sites internet du groupe Roussillhotel.
• Les horaires des restaurants et les horaires auxquels sont dispensés les soins de Thalassothérapie/Spa, mentionnés sur les sites internet du groupe Roussillhotel sont spécifiques à chacun et sujets à modification sans avis préalable.
ARTICLE 5 : CONDITIONS ENFANTS, BÉBÉS ET FUTURES MAMANS
• Selon les établissements, les enfants et adolescents entre 7 et 17 ans ainsi que les femmes enceintes peuvent recevoir certains soins de Thalassothérapie/Spa sur présentation d’un certificat médical et/ ou d’une décharge parentale.
ARTICLE 6 : PRIX
Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement fourni pour le règlement de sa commande et que celui-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultants de l’achat de sa prestation.
Les prix indiqués sont affichés en euros, en montant TTC, et ne sont valables que pour les dates indiquées sur la confirmation de réservation.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués.
Pour les séjours en hôtel, en l’absence de mention contraire dans la description du séjour, les prix affichés ne comprennent pas les frais et prestations optionnelles suivantes :
• la taxe de séjour ;
• les frais d’honoraires médicaux** ;
• l’accueil des animaux domestiques ;
• les assurances ;
• les prestations restauration non comprises dans la formule choisie ;
• les boissons ;
• les activités non comprises dans la formule choisie ;
• les prestations annexes (blanchisserie…);
• et d’une manière générale, toutes les dépenses à caractère personnel non comprises dans la formule choisie.
Pour les séjours en résidence, les prix comprennent la mise à disposition du logement, la consommation d’eau et d’électricité, et les autres prestations propres à chaque résidence indiquée dans la confirmation de séjour. La caution vous sera demandée à votre arrivée à titre de garantie du bon usage et propreté du logement. Il vous sera restitué après, le cas échéant, déduction des prestations annexes consommées sur place et/ou des indemnités retenues pour les éventuels dégâts occasionnés et/ou le mauvais état de propreté du logement. Nous vous rappelons qu’un logement prévu pour un nombre déterminé d’occupants à la location ne saurait en aucun cas être habité par un nombre supérieur de personnes.
ARTICLE 7 : RÉSERVATION DES PRESTATIONS
La réservation peut s’effectuer auprès du service réservations par téléphone au +33 4 68 51 54 54, par email à ./fr/contact ou par courrier à Service Réservations Roussillhotel, 4, rue Verdi, 66750 Saint-Cyprien. La réservation peut aussi s’effectuer auprès de chaque établissement aux coordonnées indiquées sur leur site internet.
ARTICLE 8 : CONFIRMATION DE LA RÉSERVATION
A la suite à sa commande, le client reçoit une confirmation de réservation. La confirmation de la réservation du client par l’établissement Roussillhotel est subordonnée à l’encaissement du prix des prestations selon les modalités définies par l’article 9. La confirmation de la réservation récapitule les prestations commandées et les prix correspondants.
ARTICLE 9 : PAIEMENT DES PRESTATIONS
Sauf offre particulière prévoyant le paiement de la totalité du montant de la prestation au moment de la réservation, le client doit un montant de garantie de 30% du montant total de la prestation au moment de la réservation ; le solde étant réglé :
• dans le cadre d’un séjour en résidence : à l’arrivée du client et pour le Domaine du Golfe du Lion Pierre & Vacances Premium : 3 jours avant le début du séjour ;
• dans le cadre d’un séjour à l’hôtel, avant le départ du client à la fin du séjour.
Le client peut également choisir de payer la totalité du montant correspondant à la prestation au moment de la réservation.
Les clients se présentant directement à la réception et n’étant pas enregistrés au sein de notre fichier clients devront s’acquitter de la totalité de la réservation au moment de leur arrivée.
En cas de départ anticipé des clients au passage auprès de la réception, la carte bancaire sera débitée du montant total de la réservation.
• S’agissant des prestations en Cure externe, le paiement est effectué par le client directement à l’institut de Thalassothérapie/Spa concerné.
• La réservation d’un hébergement seul (tel que définie à l’article 2 des présentes) ne sera prise en compte qu’après prélèvement par l’établissement Roussillhotel concerné du montant de garantie représentant 30% du montant total de la prestation. Le règlement du solde s’effectuera :
- dans le cadre d’un séjour en résidence : à l’arrivée du client et pour la Résidence Horizon Golf Saint-Cyprien Pierre & Vacances Premium : 3 jours avant le début du séjour auprès de l’établissement ;
- dans le cadre d’un séjour à l’hôtel, sur place, auprès de l’établissement Roussillhotel choisi au moment du départ.
• Les tarifs « Early Booking » / « Avant-Première » requièrent un prépaiement de la totalité du prix du séjour lors de la réservation. Ces offres sont modifiables et annulables jusqu’à 20 jours avant l’arrivée du client (à l’exception de celles concernant le Royal Hôtel). Passé ce délai, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement ni exiger aucune modification de séjour en cas d’annulation.
• Les promotions et réductions ne peuvent en aucun cas avoir un effet rétroactif.
• Toute prestation non consommée ne sera pas remboursée.
• Le paiement peut s’effectuer : par virement bancaire, par chèque vacances ou par carte bancaire (Carte bleue, Visa, American Express, Master Card/Eurocard) dont le titulaire est le réservant. En cas de paiement par carte bancaire, le client reconnaît avoir donné l’autorisation de débiter le montant correspondant.
• Conformément à l’article L133-8 du Code monétaire et financier, et sauf disposition légale contraire, l’utilisateur de services de paiement ne peut révoquer un ordre de paiement une fois qu’il a été reçu par le prestataire de services de paiement du payeur.
• À titre de garantie l'hôtel ou la résidence se réserve le droit d'effectuer une préautorisation bancaire sur votre carte de crédit à votre arrivée. Elle sera levée le jour du départ et selon les délais bancaires sur votre carte bancaire. Aucune demande de débit n’est faite.
ARTICLE 10 : OPTION DE PAIEMENT EN 3 OU 4 FOIS AVEC FRAIS
Pour le Relais et Châteaux Ile de la Lagune, le Grand Hôtel Les Flamants Rose, la Résidence Les Flamants Roses, le Grand Hôtel du Lido, la Résidence du Lido, l’hôtel Les Bulles de Mer, l’hôtel La Casa Païral, l’hôtel Le Mas des Citronniers, l’hôtel Port Marine et le Royal Hôtel le paiement en 3 ou 4 fois avec frais est proposé par FRANFINANCE.
• Le paiement en 3 ou 4 fois est un crédit avec frais remboursable en 3 ou 4 fois proposé par FRANFINANCE société anonyme au capital de 31 357 776 € - Siège social : CS 90201 53 RUE DU PORT, 92000 NANTERRE France 719 807 406 R.C.S. Le montant du crédit varie entre 100 € TTC et 4000€ TTC. Cette option de paiement est réservée aux personnes physiques majeures titulaires d’une carte bancaire française valable au moins 3 mois après la date de conclusion du contrat de paiement échelonné et dont les utilisations ne sont pas soumises à une demande d’autorisation systématique (notamment les cartes Visa Electron et Maestro). Sous réserve d’acceptation de l’offre de paiement échelonné par Franfinance – 719 807 406 RCS Nanterre – N°ORIAS 07 008 346 (www.orias.fr).
• Après avoir terminé sa commande, le client doit cliquer sur le bouton faisant référence à l’offre de paiement en 3 ou 4 fois avec frais. Il est alors redirigé vers la page Internet https aux couleurs du produit sur le site de FRANFINANCE, affichant le récapitulatif de sa commande et la demande de crédit avec frais, qu’il doit ensuite valider. Roussillhotel se limite à mettre en relation ses clients avec FRANFINANCE en indiquant sur son site une page de landing non contractuelle. Il n’est donc pas soumis à la réglementation relative aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement. En outre, si le client demande à bénéficier d’une solution de financement proposée par FRANFINANCE, les informations relatives à sa commande et à son identité (nom, prénom, adresse postale) lui seront transmises. FRANFINANCE utilisera ces informations à des fins d’étude de sa demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. FRANFINANCE se réserve le droit d’accepter ou de refuser sa demande de financement en 3 ou 4 fois avec frais.
• Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire est une solution de paiement qui vous permet d’échelonner le règlement de votre commande en 3 ou 4 échéances débitées sur le compte associé à votre carte bancaire selon la formule retenue.
• Cette offre est proposée par FRANFINANCE, le Prêteur (719 807 406 R.C.S Nanterre – N°Orias 07 008 346) ; voir conditions de l’offre : http://e-solutions.franfinance.com/nxweb-avec-frais
ARTICLE 11 : PRESTATAIRES ET PARTENAIRES EXTÉRIEURS
• Les Articles 8 et 9 qui précèdent ne sont pas applicables en cas de réservation sur internet par l’intermédiaire d’un site internet d’un Agent de Voyage/Prestataire ayant un accord en vigueur avec l’établissement Roussillhotel concerné. Les conditions et modalités de réservation et de paiement applicables sont celles dudit site de voyage.
• En tout état de cause, le client devra disposer, avant la date du début de séjour ou de la Cure externe, d’un bon d’échange de l’Agent de Voyage/Prestataire on line auprès duquel il aura payé la prestation correspondant à la réservation.
• Les renseignements et informations fournis par les tiers et les offices de tourisme ne sauraient engager notre responsabilité, de même que les travaux ou aménagements entrepris par les communes, par les collectivités territoriales ou par des particuliers ne peuvent donner lieu à dédommagements de notre part. Certains commerces, restaurants, activités et animations peuvent être fermés en début et/ou en fin de saison sans que cela puisse entraîner une diminution du prix du séjour ou donner lieu à un dédommagement de notre part
ARTICLE 12 : VISITES MÉDICALES ET ÉTAT DE SANTÉ
• Les visites médicales** se déroulent conformément au règlement de chaque centre de thalassothérapie/spa. Par conséquent, le client est invité à se rapprocher du centre au sein duquel les soins seront dispensés afin de s’informer sur les possibilités ou non d’une visite médicale sur place, avant la pratique des soins, pour disposer d’un certificat médical.
• Seuls le Grand Hôtel des Flamants Roses et l’hôtel L’Ile de la Lagune proposent un forfait de Thalassothérapie accessible aux femmes enceintes. Cependant, quelques soins sont possibles dans les autres centres (renseignements auprès du centre Roussillhotel concerné) et il est conseillé aux femmes enceintes de consulter leur médecin, avant d’effectuer toute réservation, pour confirmer leur aptitude à recevoir les soins disponibles et à pratiquer une activité sportive avec le matériel mis à disposition dans les espaces fitness. Il est de la responsabilité de la cliente de spécifier lors de la réservation l’état de grossesse.
• La visite médicale ou le certificat médical présenté par le Curiste détermine la capacité du Curiste à réaliser la prestation réservée.
• D’une manière générale, Roussillhotel ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable en cas de mauvaise utilisation du matériel de sport, de mauvaise exécution de la cure, d’impossibilité de l’effectuer totalement ou partiellement ou de recevoir des soins du fait de l’état de santé du client, et aucun remboursement ou demande de dédommagement ne pourra avoir lieu de ce fait.
• Une salle de fitness est mise à disposition du client durant son séjour. Le client reconnait être conscient des risques encourus par l’utilisation des installations auxquelles il a accès dans la salle de fitness. La responsabilité de Roussillhotel ne saurait être engagée en cas de survenance d’un dommage, de quelque nature que ce soit, suite à un accident résultant de l’inobservation par le client des règles de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils et/ou installations.
• Les principales contre-indications thérapeutiques à la pratique des soins de Thalassothérapie & Spa, sauna et hammam sont :
- grossesse ou allaitement,
- absence d’autonomie,
- intervention chirurgicale datant de moins de 3 mois,
- hypertension artérielle,
- dépression,
- traumatisme récent, fractures,
- maladie endocrinienne : dysthyroïdie non équilibrée,
- maladies infectieuses et contagieuses (fièvre, angine, infections aigues),
- maladies neurologiques (épilepsie non stabilisée, sclérose en plaque, maladie de Parkinson…),
- maladies respiratoires (aigue ou chronique, asthme sévère etc.),
- maladie veineuse : phlébite récente,
- maladie psychiatrique : si non stabilisée,
- maladies cardio-vasculaires (insuffisance cardiaque, artérite des membres inférieurs, infarctus récent, cardiopathie aigue, trouble du rythme non stabilisé),
- maladies rhumatologiques (poussée rhumatismale aigue, ostéoporose sévère, hernies discales en cours),
- cancer en évolution ou en traitement (chimiothérapie, radiothérapie, aplasie), métastases ou reprise évolutive du cancer,
- infection dermatologique (plaie ou cicatrice récente non refermée, suintantes, purulentes, eczéma, psoriasis, zona non cicatrisé, chroniques, ulcère variqueux),
- cancer en rémission,
- maladie cardiovasculaire (y compris traitée et stabilisée),
- hypertension artérielle,
- maladie rénale,
- maladie dermatologique,
- infection aigue.
• Pour une liste exhaustive des contre-indications thérapeutiques, le Curiste est invité à prendre toute information utile auprès d’un médecin de son choix.
ARTICLE 13 : MODIFICATIONS DU FAIT DU CLIENT
• Toute modification portant sur les dates de prestation, le nombre de personnes ou la modification des prestations réservées, sous réserve d’acceptation par l’établissement Roussillhotel concerné, entrainera une augmentation ou baisse du tarif initial. Le montant dû par le client sera celui du séjour modifié.
• Dans le cas où Roussillhotel ne pourrait accéder aux demandes de modification, Roussillhotel ne saurait en être tenu pour responsable et si le client souhaite, suite à cela, annuler sa réservation, les conditions d’annulation de l’article 14 s’appliquent alors.
• Toute cession d’un séjour à un tiers n’est possible qu’en vertu des dispositions de l’article L211-11 du Code de tourisme.
ARTICLE 14 : ANNULATION DU FAIT DU CLIENT
• Il est rappelé au client, conformément à l’article L.221-28 12° du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L.221-18 du Code de la consommation.
• Toute annulation fera l’objet d’un écrit (courrier électronique ou courrier postal) et donnera lieu :
Pour les séjours à la Résidence Domaine Du Golfe Du Lion Saint-Cyprien Pierre & Vacances Premium
Basse et moyenne saison :
• À 4 jours et plus avant la date de début de la prestation : au remboursement ou au report sans frais du montant de garantie versée lors de la réservation
• À 3 jours et moins avant la date de début de la prestation : à la conservation du montant de garantie versée lors de la réservation ainsi qu’au prélèvement du montant total du séjour.
Haute saison (Du 08 juillet au 25 août 2023 inclus)
• À 15 jours et plus avant la date de début de la prestation : au remboursement ou au report sans frais du montant de garantie versée lors de la réservation
• À 14 jours et moins avant la date de début de la prestation : à la conservation du montant de garantie versée lors de la réservation ainsi qu’au prélèvement du montant total du séjour.
| Type de Tarif | Conditions |
| NOFLEX | Non modifiable, non remboursable (100% de frais) |
| FLEX00 | Annulable et modifiable gratuitement jusqu’à J |
| FLEX02 | Annulable et modifiable gratuitement jusqu'à J-3, puis 100% de frais |
| FLEX07 | Annulable et modifiable gratuitement jusqu'à J-8, puis 100% de frais |
| FLEX14 | Annulable et modifiable gratuitement jusqu'à J-15, puis 100% de frais |
| FLEX30 | Annulable et modifiable gratuitement jusqu'à J-31, puis 100% de frais |
No Flex = Annuel toujours ouvert et réservable par le client
Flex 14 : du 13/07/24 au 30/08/24
Flex 2 : le reste de la saison
Pour tous les établissements du groupe Roussillhotel
En cas de non-présentation ou interruption pendant le séjour : 100 % du montant total du séjour sera prélevé.
Toute demande d’annulation devra parvenir à Roussillhotel impérativement par écrit (courrier électronique ou courrier postal) aux coordonnées suivantes :
Par courrier électronique à : ./fr/contact
Par courrier postal à : Roussillhotel, Service des Réservations, 4 rue Verdi, 66750 Saint-Cyprien
Roussillhotel informe ses clients de l’existence d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de l’annulation : possibilité, sur demande et selon conditions, de contracter l’assurance annulation par téléphone auprès d’un conseiller Roussillhotel au +33 4 68 51 54 54. L’assurance portera sur les modifications ou annulation du fait du client comme précisé dans les articles 13 et 14. Les Conditions Générales de Vente de l’assurance annulation proposée par Roussillhotel sont disponibles sur demande auprès des conseillers Roussillhotel. En cas de souscription d’une police d’assurance, la prime d’assurance devra être réglée au moment de la réservation, avec le montant de garantie.
ARTICLE 15 : ANNULATION DU FAIT DE ROUSSILLHOTEL
• Si Roussillhotel se trouve contraint d’annuler la prestation réglée par le client, Roussillhotel en informera le client et lui proposera ces mêmes prestations à d’autres dates, soumises à acceptation du client qui, s’il refuse, pourra alors demander le remboursement du double (sans supporter de pénalités ou de frais) de la somme versée pour le règlement de cette prestation. Le remboursement s’effectuera, au choix de Roussillhotel, par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire.
• Si cette annulation est imposée par des circonstances de force majeure, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité : Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur (Article 1218 du Code civil), et notamment en cas de : grève, insurrection et émeute, conditions climatiques, géographiques, sanitaires susceptibles de mettre en péril la vie du client.
ARTICLE 16 : ASSURANCE ANNULATION - INTERRUPTION DE SÉJOUR
Roussillhotel vous permet de bénéficier des garanties de l’assurance annulation et interruption de séjour souscrites auprès de Gritchen Assurance. Pour visualiser l’extrait de garantie, cliquez-ici https://issuu.com/roussillhotel/docs/cga?fr=sOTU0YTQwNzkzODU . Cette assurance facultative est payable en totalité, à la réservation et en même temps que du montant de garantie versée et n’est pas remboursable.
ARTICLE 17 : MESURES D’HYGIÈNE ET SÉCURITÉ - RÈGLEMENTS INTÉRIEURS
• Animal domestique : les chiens de 1ère et 2ème catégorie sont interdits dans toutes nos établissements. Sur déclaration préalable lors de la réservation un seul animal par chambre ou appartement est accepté dans tous nos établissements moyennant une participation financière. L’animal devra être tenu en laisse dans toutes les parties communes ; il sera toutefois interdit aux abords des piscines et des aires de jeux des enfants. Le carnet de santé, un certificat antirabique et le tatouage de l’animal sont exigés. Nous nous réservons la possibilité de refuser des animaux dangereux ou agressifs ou provoquant une quelconque nuisance dans les établissements. L’hôtel Les Bulles de Mer à Saint-Cyprien n’accepte pas les chiens.
• Parkings : les propriétaires des véhicules demeurent seuls responsables des effets et biens laissés dans leur véhicule ou bien d’une quelconque dégradation de ceux-ci. Un seul véhicule est autorisé par chambre ou appartement.
• Dans les espaces salle de sport et fitness, le client devra se munir d’une tenue et de chaussures de sport.
• Chaque établissement Roussillhotel dispose d’un règlement intérieur consultable sur place dont le client s’engage à prendre connaissance avant le début de son séjour ou son accès au centre de thalassothérapie/spa et s’engage à le respecter. En toutes circonstances, une tenue correcte est exigée. Tout comportement ou propos contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public amènera Roussillhotel à demander au client de quitter l’établissement ou le centre de thalassothérapie/spa, sans aucun remboursement si un règlement a été effectué, ni indemnité. Le client s’engage à n’inviter aucune personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice à l’établissement ou au centre de thalassothérapie/spa, ceux-ci se réservant le droit d’intervenir si nécessaire. Le client ne pourra introduire, de l’extérieur, ni boisson, ni aucune denrée alimentaire. L’interdiction générale de fumer dans les lieux publics est applicable dans les établissements ou centres de thalassothérapie/spa.
ARTICLE 18 : RESPONSABILITÉ
• Les prestations proposées sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Roussillhotel ne saurait être engagée en cas de non-conformité à la législation d’un pays tiers.
• Roussillhotel ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution ou la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, en cas de fait d’un tiers ou fait du client.
• Les photographies, représentations graphiques et descriptifs figurant sur les sites internet de Roussillhotel correspondent aux catégories de chambres mentionnées. La disposition des équipements peut légèrement différencier d’une chambre à une autre dans le respect du descriptif de la catégorie.
• Roussillhotel ne saurait être tenu pour des vols ou dégradations d’objets personnels à l’intérieur ou à l’extérieur des chambres ou appartements loués ainsi que du véhicule et des effets contenus dans celui-ci. Les clients sont tenus de s’assurer auprès d’une compagnie d’assurance contre les risques inhérents à leur occupation, à savoir : vol, perte ou dégradation de leurs objets personnels, ainsi que pour les dégradations qu’ils pourraient faire dans la chambre ou l’appartement loué et également pour les dégâts qu’ils pourraient occasionner à l’ensemble des immeubles, de leur fait ou par leur négligence éventuelle. Roussillhotel ne peut être tenu pour responsable des cas fortuits ou de force majeure tels que catastrophes climatiques ou de nuisances extérieures qui viendraient perturber, interrompre ou empêcher le séjour. Si les circonstances nous y obligent, en cas d’événements de force majeure, indépendants de notre volonté, nous pourrions être dans l’obligation de modifier partiellement ou totalement nos programmes (fermeture totale ou partielle d’un site, d’un équipement commun de type piscine, aire de jeux, restaurant, etc.). Le cas de force majeure ne peut en aucun cas donner lieu à diminution du prix du séjour ou à dédommagement de notre part.
ARTICLE 19 : RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
• Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa réservation et seront enregistrées dans la base de données communes au groupe Roussillhotel. A défaut de renseignement, Roussillhotel ne pourra traiter la réservation.
• Le client peut écrire à Roussillhotel, dont les coordonnées sont indiquées dans l’article « Confirmation de réservation », pour exercer ses droits d’accès, d’opposition pour motif légitime ou sans motif s’agissant de la prospection et de rectification et à l’égard des informations le concernant et faisant l’objet d’un traitement par Roussillhotel, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978. Roussillhotel déclare avoir accompli les formalités éventuellement requises auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des libertés.
• Les informations que le client communique à Roussillhotel à l’occasion de sa commande ne sont transmises à aucun tiers. Ces informations sont considérées par Roussillhotel comme étant confidentielles. Elles sont utilisées uniquement par les services internes de Roussillhotel pour le traitement de la commande du client et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre de services réservés aux clients de Roussillhotel.
• Le client dispose de la faculté de consentir expressément à recevoir de la prospection directe sous forme de courrier électronique ou courrier postal. Le client dispose de la faculté de s’opposer, par courrier électronique ou par courrier postal en recommandé avec accusé de réception, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.
• Conformément à l’article L.223-1 du Code de la consommation, le client qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique. Cette liste est accessible via le site suivant : www.bloctel.gouv.fr
ARTICLE 20 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
• Tous les textes, images et sons reproduits sur les sites web de Roussillhotel et de chaque établissement sont réservés au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
• Les présentes Conditions Générales de Vente n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à Roussillhotel ou ayants droit tels que les photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, marques, chartes graphiques, logos au bénéfice du client.
• L’internaute qui dispose d’un site Internet à titre personnel et désire placer, à des fins personnelles, sur son site un lien simple renvoyant directement sur la page d’accueil du site www.roussillhotel.com ou vers l’un des sites d’établissement doit obtenir l’autorisation préalable et expresse de Roussillhotel pour établir ce lien.
• En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site web site www.roussillhotel.com devront être retirés à première demande de Roussillhotel.
ARTICLE 21 : LOI APPLICABLE
• La loi applicable est la loi française.
• En cas de litige, et faute d’accord amiable entre les parties, la juridiction à saisir sera celle territorialement compétente.
ARTICLE 22 : MODALITÉS DE TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS PAR ROUSSILLHOTEL
• Le consommateur peut présenter ses réclamations à l’adresse suivante : Roussillhotel, Service des Réservations, 4 rue Verdi, 66750 Saint-Cyprien ou par email à : ./fr/contact
• Le client devra laisser à Roussillhotel un délai raisonnable pour procéder à la constatation de la réclamation et pour y porter remède, le cas échéant.
• En l’absence de solution dans les 45 jours suivant la réclamation du client auprès du Service Client, le client peut saisir le Médiateur Tourisme et Voyage dont les coordonnées sont indiquées à l’article 21 des présentes Conditions générales de vente.
ARTICLE 23 : SAISINE DU MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION
Conformément aux Articles L. 616-1 et R. 111-1 6° du Code de la consommation, le client est en droit de saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées sont actuellement les suivantes :
Médiateur Tourisme Voyage
MTV Médiation Tourisme Voyage www.mtv.travel
BP 80 303
75823 Paris Cedex 17
Les modalités de sa saisine sont indiquées sur le site internet suivant : www.mtv.travel
Propriétaire
SAS Roussillhotel Village (au capital de 20 000 €)
4 Rue Verdi Quartier des Capellans 66750 Saint-Cyprien
04 68 95 22 22
Responsable de publication
Le responsable de la publication
Thibault Lormand, Président
Siret : 922 364 013 00016
TVA : FR 17 922 364 013
APE : 6810Z
COORDONNÉES DE ROUSSILLHOTEL
Roussillhotel inscrite au RCS
SIRET : 344 576 822 00029
TVA intracommunautaire : FR 23 344 576 822
Adresse du siège social : 4 rue Verdi 66750 Saint-Cyprien
Numéro de téléphone : +33 4 68 51 54 54
Adresse électronique : ./fr/contact
Les activités de l’ensemble des établissements Roussillhotel sont couvertes par une assurance Multirisque professionnelle souscrite auprès de la compagnie ALLIANZ sur l’ensemble du territoire français.
**les actes médicaux et de kinésithérapie dispensés au titre d’une cure de Thalassothérapie ne sont pas remboursés (circulaire de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie n°5698 du 23 décembre 1998).
